Opinions & legislation
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 1er mars 2002 relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments. APRG (3995SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
Avis de la Chambre de Commerce (3995SBE)
PDF • 126 KB
3995_Medicaments_Classification_APRG_3995SBE.pdf
PDF • 245 KB