Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 août 2010 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. (5524SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5524SMI)
PDF • 165 KB
5524_PRG_Commercialiation_du_betail_de_boucherie_PRG_5524SMI.pdf
PDF • 3 MB