Opinions & legislation
Convention relative au régime juridique du télétravail. (4588SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la convention relative sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4588SMI)
PDF • 142 KB
4588_Teletravail_Convcoll_4588SBE.pdf
PDF • 827 KB