Covid19 - modification de la loi du 4 décembre 2019 relative à Office du Ducroire - Amendement parlementaire

04.06.2020

Opinions & legislation

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Projet de loi n°7563 modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg. - Amendement parlementaire. (5467bisMEM/NJE)

Veuillez trouver en annexe l'amendement parlementaire relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

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AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5467bisMEM/NJE)

PDF • 176 KB

5467bis_PL_Office_du_Ducroire_PL_5467bisMEM_NJE.pdf

PDF • 152 KB

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