Création d'un comité économique et financier national

22.05.2017

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal portant création d’un comité économique et financier national. (4853BMU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4853BMU)

PDF • 501 KB

4853_PRG_Creation_un_comite_economique_et_financier_national_PRG_4853BMU.pdf

PDF • 313 KB