Opinions & legislation
Projet d'arrêté ministériel portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2019 à 2024. (5212SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet d'arrêté ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5212SBE)
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5212_PAM_Date_des_elections_des_delegations_du_personnel_PAM_5212SBE.pdf
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