Opinions & legislation
Avant-projet de règlement grand-ducal portant modification de la Liste A de l’Annexe II du règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (3938AAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
Avis de laChambre de Commerce (3938AAN)
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3938_Diagnostic_In_Vitro_APRG_3938_AAN.pdf
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