Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2016. (4708GKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4708GKA)
PDF • 179 KB
4708_Disposition_applicables_aux_vins_provenant_de_la_recolte_2016_PRG_4708GKA.pdf
PDF • 155 KB