Opinions & legislation
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance. (5029RSY)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5029RSY)
PDF • 447 KB
5029_PL_Ecole_de_la_2e_chance_PL_5029RSY.pdf
PDF • 359 KB