Opinions & legislation
Projet de loi portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange. (4857RSY/HIR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4857RSY/HIR)
PDF • 326 KB
4857_PL_Ecole_Internationale_Publique_a_Differdange_PL_4857RSY_HIR.pdf
PDF • 1 MB