Opinions & legislation
I. Projet de loi n°7076 portant sur le développement curriculaire de l’Éducation nationale et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général.
3. le Code de la sécurité sociale.
II. Projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du conseil national des programmes.
III. Projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions nationales des programmes de l’enseignement fondamental.
IV. Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l’enseignement secondaire technique. (4786RSY/JJE)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi et aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4786RSY/JJE)
PDF • 351 KB
4786_PL_Enseignements_fondamental_et_secondaire-_Developpement_curriculaire_PL_4786RSY_JJE.pdf
PDF • 587 KB
4786_PL_Enseignements_fondamental_et_secondaire_Developpement_curriculaire_PL_4786RSY_JJE_fiche_evaluation.pdf
PDF • 163 KB