Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. (3911JRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
Avis de la Chambre de Commerce (3911JRO)
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Equipements marins (Directives) PRG 3911JRO
PDF • 1 MB
Equipements marins. PRG 3911JRO
PDF • 324 KB