Espèces de légumes - caractères et conditions d'examen

29.04.2019

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes. (5267CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5267CCL)

PDF • 269 KB

5267_PRG_Especes_de_legumes_-_caracteres_et_conditions_d_examenLegumes_PRG_5267_CCL.pdf

PDF • 799 KB