Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2016 relatif à l'évaluation de l'état des masses d'eau de surface. (5431DLA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5431DLA)
PDF • 170 KB
5431_PRG_Evaluation_Masses_d_eau_de_surface_PRG_5431DLA.pdf
PDF • 9 MB