Opinions & legislation
Projet de loi n°7093 sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace. - Amendements parlementaires. (4755bisGKA/ZLY)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4755bisGKA/ZLY)
PDF • 279 KB
4755bis_PL_Exploration_et_utilisation_des_ressources_de-l_espace_PL_4755bisGKA_ZLY.pdf
PDF • 8 MB