Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal relatif à la fin et à la résiliation du contrat d’apprentissage. (4408SBE/JLI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4408SBE/JLI)
PDF • 175 KB
4408_Fin_et_resiliation_du_contrat_apprentissage_PRG_4408SBE_JLI.pdf
PDF • 112 KB