Opinions & legislation
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1e phase des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l’Attert, ainsi qu’au financement des phases 2 et 3. (4093MST)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4093MST)
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4093_Financement_travaux_epuration_PL_4093MST.pdf
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