Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2015. (4532FMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4532FMI)
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4532_Taxe_rejet_eau_2015_PRG_4532FMI.pdf
PDF • 301 KB