Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 2005 portant fixation de l’indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires pendant la période de stage passée auprès de l’administration du cadastre et de la topographie et portant modification du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l’examen de fin de stage et de l’épreuve d’aptitude à la profession du géomètre officiel. (4905FMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4905FMI)
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4905_Geometres_Indemnites_Stagiaires_PRG_4905FMI.pdf
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