Opinions & legislation
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant : le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé. (4087CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4087CCH)
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4087_Gestion_des_dechets_radioactifs_APRG_4087CCH.pdf
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