Indemnités d'apprentissage

05.07.2012

Opinions & legislation

Avant-projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur santé et social. (4001TRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

Avis de la Chambre de Commerce (4001TRO)

PDF • 164 KB

4001_Indemnites_Apprentissage_APRG_4001TRO.pdf

PDF • 316 KB