Opinions & legislation
Amendements gouvernementaux relatives au projet de règlement grand-ducal relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique. (4355bisDAA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux relatives au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4355bisDAA)
PDF • 158 KB
4355bis_Infrastructure_publique_liee_a_la_mobilite_electrique_PRG_4355bis_DAA.pdf
PDF • 311 KB