Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique. (5817CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5817CCL)
PDF • 128 KB
5817_PRG_Modification_Equipement_Infrastructure_touristique_texte.pdf
PDF • 1 MB