Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal portant exécution des dispositions relatives au chèque-service accueil de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse. (4653GKA/CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4653GKA/CCH)
PDF • 206 KB
4653_Jeunesse_Chèque_service_accueil_PRG_4653GKA_CCH.pdf
PDF • 1 MB