Opinions & legislation
MAJ liste des produits biocides. Avant-projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. (Directives 2012/2/UE et 2012/3/UE). (3967AAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
Avis de la Chambre de Commerce (3967AAN)
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3967_MAJ_Liste_Produits_Biocides_APRG_3967_AAN.pdf
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