Opinions & legislation
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur. (4151JJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
Avis de la Chambre de Commerce (4151JJE)
PDF • 79 KB
4151_Organisation_Enseignement_superieur_Classes_preparatoires_PL_4151JJE.pdf
PDF • 3 MB