Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal
1. portant organisation de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et
2. abrogeant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. (5425JLI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5425JLI)
PDF • 195 KB
5425_PRG_VAE_PRG_5425JLI.pdf
PDF • 3 MB