Opinions & legislation
Projet de loi portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale.
Projet de règlement grand-ducal concernant l’assurance de la qualité dans les services d’éducation et d’accueil pour enfants et dans les services pour jeunes.
Projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d’exécution du « chèque-service accueil ».
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.
Projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l’enfance et de la jeunesse.
Projet de règlement grand-ducal concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. PL PRG (3963AAN)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de lois et de règlements grand-ducaux mentionnés sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3963AAN)
PDF • 222 KB
3963_PL_Assistance_parentale.pdf
PDF • 324 KB
3963_PL_Enfance_Jeunesse.pdf
PDF • 553 KB
3963_PR_Gestionnaires_Educ_Accueil_Enfants.pdf
PDF • 493 KB
3963_PR_Gestionnaires_Educ_Accueil_Enfants_01.pdf
PDF • 493 KB
3963_PR_Plan_Communal_Enfance_Jeunesse.pdf
PDF • 193 KB
3963_PR_Qualite_Educ_Accueil_Enfants_Service_Jeunes.pdf
PDF • 251 KB
3963_PRG_Jeunesse.pdf
PDF • 90 KB