Opinions & legislation
Projet de loi n°7740 portant approbation :
1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ;
2. de l'"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services", fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019. (5733GKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5733GKA)
PDF • 138 KB
5733_PL_Accords_relatifs_aux_services_aeriens_entre_GDL_et_Chili_et_GDL_et_Rwanda_PL_5733GKA.pdf
PDF • 8 MB