Opinions & legislation
Projet de loi n°8375 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique. (6614TAL)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6614TAL)
PDF • 222 KB
6614_PL_Reforme_ESC_Durabilite.pdf
PDF • 1 MB
6614_PL_Reforme_ESC_Fiche.pdf
PDF • 162 KB
6614_PL_Reforme_ESC_Texte_coordonne.pdf
PDF • 121 KB
6614_PL_Reforme_ESC_Texte.pdf
PDF • 137 KB