PL relatif à l'Office Ducroire Luxembourg - Amendements parlementaires

12.07.2019

Opinions & legislation

2 project texts

Projet de loi n°7408 relatif à l'Office du Ducroire Luxembourg. - Amendements parlementaires. (5243bisMEM)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5243bisMEM)

PDF • 136 KB

5243bis_PL_Office_Ducroire_Luxembourg_PL_5243bisMEM.pdf

PDF • 1 MB

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