Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan de gestion pour les parties des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse situées sur territoire luxembourgeois et le programme de mesures y afférent. (4748BRI)
Veuillez consulter le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique via le lien suivant :
ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4748BRI)
PDF • 227 KB