Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire la modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » arrêté par le Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2000 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 et rectifié par la parution au Mémorial le 8 août 2006. (4789BRI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4789BRI)
PDF • 318 KB
4789_PRG_Plan_occupation_sol_Aeroport_et_environs_PRG_4789BRI.pdf
PDF • 5 MB