Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mars 2016 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre. (4752JJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4752JJE)
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4752_Commercialisation_des_plants_de_pommes_de_terre_PRG_4752JJE.pdf
PDF • 317 KB