Opinions & legislation
Projet de loi portant approbation de la modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et de l’ajout de nouvelles annexes X et XL, faits à Genève, le 4 mai 2012. (5196NHO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5196NHO)
PDF • 300 KB
5196_PL_Pollution_atmospherique_transfrontiere_a_longue_distance__PL_5196NHO.pdf
PDF • 3 MB