Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (5505MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5505MLE)
PDF • 165 KB
5505_PRG_Metrologie_IPFNA_PRG_5505MLE.pdf
PDF • 1 MB