Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif
a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW
b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW. - Amendements gouvernementaux (4498bisMJE intégré) (4498MJE)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal et aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4498MJE et 4498bisMJE)
PDF • 299 KB
4498_Installations_de_combustion_PRG_4498MJE_01.pdf
PDF • 3 MB
4498bis_Installtion_combustion_PRG_4498bisMJE_Amendements_gouvernementaux.pdf
PDF • 1 MB