Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. (5808NJE)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5808NJE)
PDF • 140 KB
5808_PRG_Nomenclature_medecins_chirurgie_cardiaque_texte.pdf
PDF • 653 KB
5808_PRG_Adaptations_nomenclature_chirurgie_cardiaque_texte_coordonne.pdf
PDF • 676 KB