PRGD relatif au recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché

17.03.2021

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de règlement grand-ducal prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 1er juin 2021. (5735RMX/MEM)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5735RMX/MEM)

PDF • 229 KB

5735_PRG_relatif_au_recensement_general_de_la_population__des_logements_et_des_batiments_PRG_5735RMX_MEM.pdf

PDF • 1 MB