Opinions & legislation
Projet de loi n°8505 portant approbation des amendements à l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), conclu à Genève, le 31 mai 1985. (6832BJI)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Project texts
6832_PL8505_Texte.pdf
PDF • 3 MB