Opinions & legislation
Projet de loi portant organisation de la Chambre des Métiers.
Projet de règlement grand-ducal portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers. PL (3752EGE/LLA)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi et au projet de règlement grand-ducal mentionnés sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
3752EGE/LLA
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Chambre des Métiers - Organisation PL 3752EGE/LLA
PDF • 325 KB
Chambre des Métiers - Procédure électorale PRG 3752EGE/LLA
PDF • 158 KB