Opinions & legislation
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) et modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre. - Amendements parlementaires
Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent du projet d’extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES. (4531bisFMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi et au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4531bisFMI)
PDF • 346 KB
4531bis_Projet_de_loi_SEBES_Amendements_PL_4531bisFMI.pdf
PDF • 3 MB