Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal portant dérogation à l’article L.214-6 du Code du Travail relatif au travail de nuit. PRG (3321AFR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
3321AFR
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Travail de nuit PRG 3321AFR
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