Projet de règlement grand-ducal portant institution d’une autorité nationale pour la certification professionnelle. PRG (3764TRO)

31.01.2011

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal portant institution d’une autorité nationale pour la certification professionnelle. PRG (3764TRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

3764TRO

PDF • 64 KB

Autorité nationale pour la certification professionnelle PRG 3764TRO

PDF • 168 KB