Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal précisant les règles d’établissement de l’enveloppe budgétaire globale et des budgets spécifiques des hôpitaux ainsi que les éléments à inclure de façon forfaitaire. PRG (3849ZCH/TCA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.
Project texts
3849avis_commun
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Budgets des hôpitaux PRG 3849ZCH/TCA
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