Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. (5292CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5292CCL)
PDF • 259 KB
5292_PRG_Protection_contre_les_organismes_nuisibles_aux_vegetaux_et_aux_produits_vegetaux_PRG_5292CCL.pdf
PDF • 2 MB