Opinions & legislation
Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides. (4303bisMJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4303bisMJE)
PDF • 154 KB
4303bis_Qualite_des_carburants_PRG_4303bisMJE.pdf
PDF • 1 MB