Opinions & legislation
1. Projet de loi portant sur l’enseignement secondaire.
2. Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire.
3. Projet de règlement grand-ducal portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et classes et sur l’organisation et le programme de l’examen de fin d’études secondaires de l’enseignement secondaire classique. (4782RSY/JJE)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi et aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4782RSY/JJE)
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4782_PL_Reforme_enseignement_secondaire_et_secondaire_technique_Fiche_evaluation_PL_4782RSY_JJE_annexe_2_fiche_evaluation.pdf
PDF • 164 KB
4782_PL_Reforme_enseignement_secondaire_et_secondaire_technique_PL_4782RSY_JJE__docx.pdf
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4782_PL_Reforme_enseignement_secondaire_et_secondaire_technique_PL_4782RSY_JJE_PRG_annexe_1_PRG.pdf
PDF • 4 MB