Réforme de l'ITM et coordination en matière de sécurité et de santé au travail

Projet de loi n°7319 portant modification
1. du Code de travail;
2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines.
Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3 à l'Inspection du travail et des mines et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage de formation spéciale et des examens de promotion.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Projet de règlement grand-ducal concernant l'intervention des experts et des organismes de contrôle agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines. (5097CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis et l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.