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Projet de loi n°7265 portant
1. introduction de stages pour élèves et étudiants ;
2. modification du Code du Travail. - Amendements gouvernementaux. (5024bisSBE/TRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5024bisSBE/TRO)
PDF • 281 KB
5024bis_PL_Regime_des_stages_pour_eleves_et_etudiants_Amendements_gouvernementaux_PL_5024bisSBE_TRO.pdf
PDF • 2 MB